Politique publique, programme et mesure gouvernementale

Dimension

Dimension institutionnelle

Type(s) de données

choix multiple évolutif

Code

Politique

Attributs, catégories, sous-catégories et sous-sous-catégories

1. Nom du programme, de la mesure ou de l’énoncé de politique publique
2. Palier gouvernemental
2.1. International

2.2. Fédéral

2.3. Provincial

2.4. Municipal et inframunicipal
3. Type de politique publique, de programme ou de mesure
3.1. Politique publique

3.2. Programme public

3.3. Mesure publique

3.4. Inconnu
4. Domaine de la politique, du programme ou de la mesure
01 - Services généraux des administrations publiques

01.1. - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères

01.1.1 - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs (SC)

01.1.2 - Affaires financières et fiscales (SC)

01.1.3 - Affaires étrangères (SC)

01.2 - Aide économique extérieure

01.2.1 - Aide économique aux pays en développement ou en transition (SC)

01.2.2 - Aide économique par l'intermédiaire d'organisations internationales (SC)

01.3 - Services généraux

01.3.1 - Services généraux de personnel (SC)

01.3.2 - Services généraux de planification et de statistiques (SC)

01.3.3 - Autres services généraux (SC)

01.4 - Recherche fondamentale

01.4.0 - Recherche fondamentale (SC)

01.5 - R-D concernant des services généraux des administrations publiques (SC)

01.5.0 R-D concernant les services généraux des administrations publiques (SC)

01.6 - Services généraux des administrations publiques n.c.a.

01.6.0 - Services généraux des administrations publiques n.c.a. (SC)

01.7 - Opérations concernant la dette publique

01.7.0 - Opérations concernant la dette publique (SC)

01.8 - Transferts de caractère général entre administrations publiques

01.8.0 - Transferts de caractère général entre administrations publiques (SC)

02 - Défense

02.1 - Défense militaire

02.1.0 - Défense militaire (SC)

02.2 - Défense civile

02.2.0 - Défense civile (SC)

02.3 - Aide-militaires à des pays étrangers

02.3.0 - Aide-militaire à des pays étrangers (SC)

02.4 - R-D concernant la défense

02.4.0 - R-D concernant la défense (SC)

02.5 - Défense n.c.a.

02.5.0 - Défense n.c.a. (SC)

03 - Ordre et sécurité public

03.1 - Services de police

03.1.0 - Services de police (SC)

03.2 - Services de protection civile

03.2.0 - Services de protection civile (SC)

03.3 – Tribunaux

03.3.0 - Tribunaux (SC)

03.4 - Administration pénitentiaire

03.4.0 - Administration pénitentiaire (SC)

03.5 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)

03.5.0 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)

03.6 - Ordre et sécurité publics n.c.a.

03.6.0 - Ordre et sécurité publics n.c.a. (SC)

04 - Affaires économiques

04.1 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

04.1.1 - Tutelle de l'économie générale et des échanges (SC)

04.1.2 - Affaires générales concernant l'emploi (SC)

04.2 - Agriculture, sylviculture, pêche et chasse

04.2.1 - Agriculture (SC)

04.2.2 - Sylviculture (SC)

04.2.3 - Pêche et chasse (SC)

04.3 - Combustibles et énergie

04.3.1 - Charbon et autres combustibles minéraux solides (SC)

04.3.2 - Pétrole et gaz naturel (SC)

04.3.3 - Combustible nucléaire (SC)

04.3.4 - Autres combustibles (SC)

04.3.5 - Électricité (SC)

04.3.6 - Énergie non électrique (SC)

04.4 - Industries extractives et manufacturières, constructions

04.4.1 - Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux (SC)

04.4.2 - Industries manufacturières (SC)

04.4.3 - Construction (SC)

04.5 – Transports

04.5.1 - Transports routiers (SC)

04.5.2 - Transports par voie d'eau (SC)

04.5.3 - Transports par voie ferrée (SC)

04.5.4 - Transports aériens (SC)

04.5.5 - Pipelines et systèmes de transport divers (SC)

04.6 – Communications

04.6.0 - Communications (SC)

04.7 - Autres branches d'activité

04.7.1 - Distribution, entrepôts et magasins (SC)

04.7.2 - Hôtellerie et restauration (SC)

04.7.3 - Tourisme (SC)

04.7.4 - Projets de développement polyvalents (SC)

04.8 - R-D concernant les affaires économiques

04.8.1 - R-D concernant la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi (SC)

04.8.2 - R-D concernant l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse (SC)

04.8.3 - R-D concernant les combustibles et l'énergie (SC)

04.8.4 - R-D concernant les industries extractives et manufacturières et la construction (SC)

04.8.5 - R-D concernant les transports (SC)

04.8.6 - R-D concernant les communications (SC)

04.8.7 - R-D concernant d'autres branches d'activité (SC)

04.9 - Affaires économiques n.c.a.

04.9.0 - Affaires économiques n.c.a. (SC)

05 - Protection de l'environnement

05.1 - Gestion des déchets

05.1.0 - Gestion des déchets (SC)

05.2 - Gestion des eaux usées

05.2.0 - Gestion des eaux usées (SC)

05.3 - Lutte contre la pollution

05.3.0 - Lutte contre la pollution (SC)

05.4 - Préservation de la diversité biologique et protection de la nature

05.4.0 - Préservation de la diversité biologique et protection de la nature (SC)

05.5 - R-D dans le domaine de la protection de l'environnement

05.5.0 - R-D dans le domaine de la protection de l'environnement

05.6 - Protection de l'environnement n.c.a.

05.6.0 - Protection de l'environnement n.c.a. (SC)

06 - Logements et équipements collectifs

06.1 – Logements

06.1.0 - Logements (SC)

06.2 - Équipements collectifs

06.2.0 - Équipements collectifs (SC)

06.3 - Alimentation en eau

06.3.0 - Alimentation en eau (SC)

06.4 - Éclairage public

06.4.0 - Éclairage public (SC)

06.5 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs

06.5.0 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs (SC)

06.6 - Logement et équipements collectifs n.c.a.

06.6.0 - Logement et équipements collectifs n.c.a. (SC)

07 - Santé

07.1 - Produits, appareils et matériels médicaux

07.1.1 - Produits pharmaceutiques (SI)

07.1.2 - Produits médicaux divers (SI)

07.1.3 - Appareils et matériel thérapeutiques (SI)

07.2 - Services ambulatoires

07.2.1 - Services de médecine générale (SI)

07.2.2 - Services de médecine spécialisée (SI)

07.2.3 - Services dentaires (SI)

07.2.4 - Services paramédicaux (SI)

07.3 - Services hospitaliers

07.3.1 - Services hospitaliers généraux (SI)

07.3.2 - Services hospitaliers spécialisés (SI)

07.3.3 - Services des dispensaires et des maternités (SI)

07.3.4 - Services des maisons de repos et des maisons de santé (SI)

07.4 - Services de santé publique

07.4.0 - Services de santé publique (SI)

07.5 - R-D dans le domaine de la santé

07.5.0 - R-D dans le domaine de la santé (SC)

07.6 - Santé n.c.a.

07.6.0 - Santé n.c.a.

08 - Loisirs, culture et culte

08.1 - Services récréatifs et sportifs

08.1.0 - Services récréatifs et sportifs (SI)

08.2 - Services culturels

08.2.0 - Services culturels (SI)

08.3 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition

08.3.0 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition (SC)

08.4 - Culte et autres services communautaires

08.4.0 - Culte et autres services communautaires (SC)

08.5 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte

08.5.0 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte (SC)

08.6 - Loisirs, culture et culte n.c.a.

08.6.0 - Loisirs, culture et culte n.c.a. (SC)

09 - Enseignement

09.1 - Enseignement préélémentaire et primaire

09.1.1 - Enseignement préélémentaire (SI)

09.1.2 - Enseignement primaire (SI)

09.2 - Enseignement secondaire

09.2.1 - Premier cycle de l'enseignement secondaire (SI)

09.2.2 - Deuxième cycle de l'enseignement secondaire (SI)

09.3 - Enseignement postsecondaire non supérieur

09.3.0 - Enseignement postsecondaire non supérieur (SI)

09.4 - Enseignement supérieur

09.4.1 - Enseignement supérieur non doctoral (SI)

09.4.2 - Enseignement supérieur doctoral (SI)

09.5 - Enseignement non défini par niveau

09.5.0 - Enseignement non défini par niveau (SI)

09.6 - Services annexes à l'enseignement

09.6.0 - Services annexes à l'enseignement (SI)

09.7 - R-D dans le domaine de l'enseignement

09.7.0 - R-D dans le domaine de l'enseignement (SC)

09.8 - Enseignement n.c.a.

09.8.0 - Enseignement n.c.a. (SC)

10 - Protection sociale

10.1 - Maladie et invalidité

10.1.1 - Maladie (SI)

10.1.2 - Invalidité (SI)

10.2 – Vieillesse

10.2.0 - Vieillesse (SI)

10.3 – Survivants

10.3.0 - Survivants (SI)

10.4 - Famille et enfants

10.4.0 - Famille et enfants (SI)

10.5 – Chômage

10.5.0 - Chômage (SI)

10.6 – Logement

10.6.0 - Logement (SI)

10.7 - Exclusion sociale n.c.a.

10.7.0 - Exclusion sociale n.c.a. (SI)

10.8 - R-D dans le domaine de la protection sociale

10.8.0 - R-D dans le domaine de la protection sociale (SC)

10.9 - Protection sociale n.c.a.

10.9.0 - Protection sociale n.c.a. (SC)
5. Co-construction du programme, de la politique publique ou de la mesure
5.1. Participation des travailleurs et/ou des syndicats

5.2. Participation des professionnels

5.3. Participation des usagers

5.4. Participation de la fonction publique (société d’État, ministère, etc.)

5.5. Participation des élus (députés, ministres, etc.)

5.6. Participation des citoyens

5.7. Participation de représentants de groupes ou organisations prédéfinis

5.8. Participation de représentants de collectivités territoriales

5.9. Participation de représentants d’entreprises, industries, secteurs, etc.
6. Modalité de livraison du service
6.1. Activité ou inclusion des bénéficiaires

6.2. Passivité ou exclusion des bénéficiaires

6.3. Aucun service
7. Modalités d’accès au service
7.1. Accès universel et gratuit

7.2. Tarification et ticket modérateurs

7.3. Panier de services (ex. santé, mais pas les soins dentaires)

7.4. Aucun service
8. Type de financement
8.1. Financement de la demande

8.1.1. Crédits d’impôt ou exonération de taxes

8.1.2. Montant per capita

8.1.3. Montant pour un territoire

8.1.4 Autre financement de la demande

8.1.5 Financement de la demande mixte

8.2. Financement de l’offre

8.2.1. Attaché à un ou des projets/services bien définis (sous-traitance)

8.2.2. Attribué à la mission de l’organisation soutenue

8.2.3. Financement de l’offre mixte

8.2.4. Autre financement de l’offre

8.3. Aucun

8.3.1. Aucun

8.4. Inconnu

8.4.1. Inconnu
9. Date de début de la politique
10. Date de fin de la politique