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NOUS JOINDRE
Politique publique, programme et mesure gouvernementale
Fil d'Ariane
Arborescence
Dimension institutionnelle
Politique publique, programme et mesure gouvernementale
Dimension
Dimension institutionnelle
Type(s) de données
choix multiple évolutif
Code
Politique
Attributs, catégories, sous-catégories et sous-sous-catégories
1. Nom du programme, de la mesure ou de l’énoncé de politique publique
2. Palier gouvernemental
2.1. International
2.2. Fédéral
2.3. Provincial
2.4. Municipal et inframunicipal
3. Type de politique publique, de programme ou de mesure
3.1. Politique publique
3.2. Programme public
3.3. Mesure publique
3.4. Inconnu
4. Domaine de la politique, du programme ou de la mesure
01 - Services généraux des administrations publiques
01.1. - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères
01.1.1 - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs (SC)
01.1.2 - Affaires financières et fiscales (SC)
01.1.3 - Affaires étrangères (SC)
01.2 - Aide économique extérieure
01.2.1 - Aide économique aux pays en développement ou en transition (SC)
01.2.2 - Aide économique par l'intermédiaire d'organisations internationales (SC)
01.3 - Services généraux
01.3.1 - Services généraux de personnel (SC)
01.3.2 - Services généraux de planification et de statistiques (SC)
01.3.3 - Autres services généraux (SC)
01.4 - Recherche fondamentale
01.4.0 - Recherche fondamentale (SC)
01.5 - R-D concernant des services généraux des administrations publiques (SC)
01.5.0 R-D concernant les services généraux des administrations publiques (SC)
01.6 - Services généraux des administrations publiques n.c.a.
01.6.0 - Services généraux des administrations publiques n.c.a. (SC)
01.7 - Opérations concernant la dette publique
01.7.0 - Opérations concernant la dette publique (SC)
01.8 - Transferts de caractère général entre administrations publiques
01.8.0 - Transferts de caractère général entre administrations publiques (SC)
02 - Défense
02.1 - Défense militaire
02.1.0 - Défense militaire (SC)
02.2 - Défense civile
02.2.0 - Défense civile (SC)
02.3 - Aide-militaires à des pays étrangers
02.3.0 - Aide-militaire à des pays étrangers (SC)
02.4 - R-D concernant la défense
02.4.0 - R-D concernant la défense (SC)
02.5 - Défense n.c.a.
02.5.0 - Défense n.c.a. (SC)
03 - Ordre et sécurité public
03.1 - Services de police
03.1.0 - Services de police (SC)
03.2 - Services de protection civile
03.2.0 - Services de protection civile (SC)
03.3 – Tribunaux
03.3.0 - Tribunaux (SC)
03.4 - Administration pénitentiaire
03.4.0 - Administration pénitentiaire (SC)
03.5 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)
03.5.0 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)
03.6 - Ordre et sécurité publics n.c.a.
03.6.0 - Ordre et sécurité publics n.c.a. (SC)
04 - Affaires économiques
04.1 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
04.1.1 - Tutelle de l'économie générale et des échanges (SC)
04.1.2 - Affaires générales concernant l'emploi (SC)
04.2 - Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
04.2.1 - Agriculture (SC)
04.2.2 - Sylviculture (SC)
04.2.3 - Pêche et chasse (SC)
04.3 - Combustibles et énergie
04.3.1 - Charbon et autres combustibles minéraux solides (SC)
04.3.2 - Pétrole et gaz naturel (SC)
04.3.3 - Combustible nucléaire (SC)
04.3.4 - Autres combustibles (SC)
04.3.5 - Électricité (SC)
04.3.6 - Énergie non électrique (SC)
04.4 - Industries extractives et manufacturières, constructions
04.4.1 - Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux (SC)
04.4.2 - Industries manufacturières (SC)
04.4.3 - Construction (SC)
04.5 – Transports
04.5.1 - Transports routiers (SC)
04.5.2 - Transports par voie d'eau (SC)
04.5.3 - Transports par voie ferrée (SC)
04.5.4 - Transports aériens (SC)
04.5.5 - Pipelines et systèmes de transport divers (SC)
04.6 – Communications
04.6.0 - Communications (SC)
04.7 - Autres branches d'activité
04.7.1 - Distribution, entrepôts et magasins (SC)
04.7.2 - Hôtellerie et restauration (SC)
04.7.3 - Tourisme (SC)
04.7.4 - Projets de développement polyvalents (SC)
04.8 - R-D concernant les affaires économiques
04.8.1 - R-D concernant la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi (SC)
04.8.2 - R-D concernant l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse (SC)
04.8.3 - R-D concernant les combustibles et l'énergie (SC)
04.8.4 - R-D concernant les industries extractives et manufacturières et la construction (SC)
04.8.5 - R-D concernant les transports (SC)
04.8.6 - R-D concernant les communications (SC)
04.8.7 - R-D concernant d'autres branches d'activité (SC)
04.9 - Affaires économiques n.c.a.
04.9.0 - Affaires économiques n.c.a. (SC)
05 - Protection de l'environnement
05.1 - Gestion des déchets
05.1.0 - Gestion des déchets (SC)
05.2 - Gestion des eaux usées
05.2.0 - Gestion des eaux usées (SC)
05.3 - Lutte contre la pollution
05.3.0 - Lutte contre la pollution (SC)
05.4 - Préservation de la diversité biologique et protection de la nature
05.4.0 - Préservation de la diversité biologique et protection de la nature (SC)
05.5 - R-D dans le domaine de la protection de l'environnement
05.5.0 - R-D dans le domaine de la protection de l'environnement
05.6 - Protection de l'environnement n.c.a.
05.6.0 - Protection de l'environnement n.c.a. (SC)
06 - Logements et équipements collectifs
06.1 – Logements
06.1.0 - Logements (SC)
06.2 - Équipements collectifs
06.2.0 - Équipements collectifs (SC)
06.3 - Alimentation en eau
06.3.0 - Alimentation en eau (SC)
06.4 - Éclairage public
06.4.0 - Éclairage public (SC)
06.5 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs
06.5.0 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs (SC)
06.6 - Logement et équipements collectifs n.c.a.
06.6.0 - Logement et équipements collectifs n.c.a. (SC)
07 - Santé
07.1 - Produits, appareils et matériels médicaux
07.1.1 - Produits pharmaceutiques (SI)
07.1.2 - Produits médicaux divers (SI)
07.1.3 - Appareils et matériel thérapeutiques (SI)
07.2 - Services ambulatoires
07.2.1 - Services de médecine générale (SI)
07.2.2 - Services de médecine spécialisée (SI)
07.2.3 - Services dentaires (SI)
07.2.4 - Services paramédicaux (SI)
07.3 - Services hospitaliers
07.3.1 - Services hospitaliers généraux (SI)
07.3.2 - Services hospitaliers spécialisés (SI)
07.3.3 - Services des dispensaires et des maternités (SI)
07.3.4 - Services des maisons de repos et des maisons de santé (SI)
07.4 - Services de santé publique
07.4.0 - Services de santé publique (SI)
07.5 - R-D dans le domaine de la santé
07.5.0 - R-D dans le domaine de la santé (SC)
07.6 - Santé n.c.a.
07.6.0 - Santé n.c.a.
08 - Loisirs, culture et culte
08.1 - Services récréatifs et sportifs
08.1.0 - Services récréatifs et sportifs (SI)
08.2 - Services culturels
08.2.0 - Services culturels (SI)
08.3 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition
08.3.0 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition (SC)
08.4 - Culte et autres services communautaires
08.4.0 - Culte et autres services communautaires (SC)
08.5 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte
08.5.0 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte (SC)
08.6 - Loisirs, culture et culte n.c.a.
08.6.0 - Loisirs, culture et culte n.c.a. (SC)
09 - Enseignement
09.1 - Enseignement préélémentaire et primaire
09.1.1 - Enseignement préélémentaire (SI)
09.1.2 - Enseignement primaire (SI)
09.2 - Enseignement secondaire
09.2.1 - Premier cycle de l'enseignement secondaire (SI)
09.2.2 - Deuxième cycle de l'enseignement secondaire (SI)
09.3 - Enseignement postsecondaire non supérieur
09.3.0 - Enseignement postsecondaire non supérieur (SI)
09.4 - Enseignement supérieur
09.4.1 - Enseignement supérieur non doctoral (SI)
09.4.2 - Enseignement supérieur doctoral (SI)
09.5 - Enseignement non défini par niveau
09.5.0 - Enseignement non défini par niveau (SI)
09.6 - Services annexes à l'enseignement
09.6.0 - Services annexes à l'enseignement (SI)
09.7 - R-D dans le domaine de l'enseignement
09.7.0 - R-D dans le domaine de l'enseignement (SC)
09.8 - Enseignement n.c.a.
09.8.0 - Enseignement n.c.a. (SC)
10 - Protection sociale
10.1 - Maladie et invalidité
10.1.1 - Maladie (SI)
10.1.2 - Invalidité (SI)
10.2 – Vieillesse
10.2.0 - Vieillesse (SI)
10.3 – Survivants
10.3.0 - Survivants (SI)
10.4 - Famille et enfants
10.4.0 - Famille et enfants (SI)
10.5 – Chômage
10.5.0 - Chômage (SI)
10.6 – Logement
10.6.0 - Logement (SI)
10.7 - Exclusion sociale n.c.a.
10.7.0 - Exclusion sociale n.c.a. (SI)
10.8 - R-D dans le domaine de la protection sociale
10.8.0 - R-D dans le domaine de la protection sociale (SC)
10.9 - Protection sociale n.c.a.
10.9.0 - Protection sociale n.c.a. (SC)
5. Co-construction du programme, de la politique publique ou de la mesure
5.1. Participation des travailleurs et/ou des syndicats
5.2. Participation des professionnels
5.3. Participation des usagers
5.4. Participation de la fonction publique (société d’État, ministère, etc.)
5.5. Participation des élus (députés, ministres, etc.)
5.6. Participation des citoyens
5.7. Participation de représentants de groupes ou organisations prédéfinis
5.8. Participation de représentants de collectivités territoriales
5.9. Participation de représentants d’entreprises, industries, secteurs, etc.
6. Modalité de livraison du service
6.1. Activité ou inclusion des bénéficiaires
6.2. Passivité ou exclusion des bénéficiaires
6.3. Aucun service
7. Modalités d’accès au service
7.1. Accès universel et gratuit
7.2. Tarification et ticket modérateurs
7.3. Panier de services (ex. santé, mais pas les soins dentaires)
7.4. Aucun service
8. Type de financement
8.1. Financement de la demande
8.1.1. Crédits d’impôt ou exonération de taxes
8.1.2. Montant per capita
8.1.3. Montant pour un territoire
8.1.4 Autre financement de la demande
8.1.5 Financement de la demande mixte
8.2. Financement de l’offre
8.2.1. Attaché à un ou des projets/services bien définis (sous-traitance)
8.2.2. Attribué à la mission de l’organisation soutenue
8.2.3. Financement de l’offre mixte
8.2.4. Autre financement de l’offre
8.3. Aucun
8.3.1. Aucun
8.4. Inconnu
8.4.1. Inconnu
9. Date de début de la politique
10. Date de fin de la politique