09.5.0 - Enseignement non défini par niveau (SI)

  • Fourniture d'un enseignement non défini par niveau (à savoir programmes d'enseignement, généralement destinés à des adultes, n'exigeant pas des candidats qu'ils aient suivi un enseignement particulier, notamment programmes de formation professionnelle et de culture générale);
  • Administration, inspection et fonctionnement des établissements dispensant un enseignement non défini selon le degré et appui à ces établissements;
  • Bourses d'études, dons, prêts et allocations à l'intention des élèves suivant des programmes d'enseignement non définis par niveau.