- Administration et fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental dans le domaine de la protection sociale;
- Bourses, prêts et subventions destinés à financer les travaux de recherche appliquée et de développement expérimental menés dans le domaine de la protection sociale par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche, universités privées, etc.). Sont exclus : la recherche fondamentale (01.4.0).
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