• Administration et fonctionnement des organismes publics s'occupant de recherche fondamentale; La recherche fondamentale est l'ensemble des travaux expérimentaux ou théoriques réalisés dans le but essentiel d'obtenir des connaissances nouvelles sur les fondements des phénomènes et faits observables, sans viser une application ou une utilisation particulière.
  • Bourses, prêts et subventions destinés à soutenir la recherche fondamentale menée par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche et universités privés, etc.). Sont exclus : recherche appliquée et développement expérimental (classés selon la fonction).
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