4. Domaine de la politique, du programme ou de la mesure

Définition de l’attribut : Domaines d’activités gouvernementales fondées sur les grandes missions de l’État définissant les champs d’intervention essentiels du gouvernement dans le cadre de ses politiques publiques et/ou programmes. Pour les définitions des catégories, voir « « ANNEXE 2 : Définitions du domaine d’activités gouvernementales ».