- Administration et fonctionnement d'organismes publics s'occupant de recherche appliquée et de développement expérimental concernant les services généraux des administrations publiques; La recherche appliquée est une étude originale visant l'acquisition de connaissances nouvelles, le but essentiel étant de poursuivre un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental est un travail systématique reposant sur des connaissances acquises par la recherche et l'expérience pratique, visant à produire des matières, des produits ou des appareils nouveaux, à mettre en place des procédés, des systèmes ou des services nouveaux, ou à améliorer notablement ceux qui sont déjà fabriqués ou utilisés.
- Bourses, prêts et subventions destinés à soutenir la recherche appliquée et le développement expérimental concernant les services généraux des administrations publiques, menés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche et universités privés, etc.). Sont exclus : recherche fondamentale (01.4.0).
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