- Administration et fonctionnement des organismes publics s'occupant de recherche appliquée et de développement expérimental concernant la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi;
- Bourses, prêts et subventions de soutien à la recherche appliquée et au développement expérimental visant la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche et universités privés, etc.). Sont exclus : recherche fondamentale (01.4.0).
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