- Administration des affaires et services de la défense militaire;
- Fonctionnement des forces de défense terrestres, navales, aériennes et spatiales; génie, transports, transmissions, renseignement, personnel et forces diverses non combattantes; fonctionnement ou soutien des forces de réserve et des forces auxiliaires de la défense nationale. Sont inclus : bureaux des attachés militaires stationnés à l'étranger; hôpitaux de campagne. Sont exclus : missions d'aide militaire (02.3.0); hôpitaux des bases militaires (07.3); prytanées et écoles militaires dont les programmes d'enseignement sont analogues à ceux des établissements civils correspondants, même si seuls sont admis à en suivre les cours les militaires et les membres de leur famille (09.1), (09.2), (09.3) ou (09.4); régimes de retraite des militaires (10.2).
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