- Administration et fonctionnement des organismes publics s'occupant de recherche appliquée et de développement expérimental concernant d'autres branches d'activité;
- Bourses, prêts et subventions de soutien à la recherche appliquée et au développement expérimental dans d'autres secteurs, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche et universités privés, etc.). Sont inclus : distribution, entrepôts et magasins; hôtellerie et restauration; tourisme; projets polyvalents. Sont exclus : recherche fondamentale (01.4.0).
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