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Affichage de 1561 à 1590 sur 1690- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Personne désignée par les assemblées législatives ou titulaire d’une charge créée par une loi indépendante du gouvernement et dont le rôle est d’assurer le contrôle de la gestion des biens et des services public
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Présidé par le premier ministre, le Conseil des ministres (ou Cabinet) réunit les ministres titulaires d’un ministère, les ministres responsables et les ministres délégués et forme, avec le représentant de la Co
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Créé par voie législative, un ministère est la première subdivision organisationnelle de l’administration publique exerçant un mandat couvrant un domaine de politiques publiques et d’activités gouvernementales,
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Les cours de justice sont des tribunaux judiciaires exerçant des compétences civiles, criminelles, pénales, administratives ou mixtes, selon différentes juridictions.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Sous la responsabilité du ministère de la Défense nationale, plus spécifiquement du chef d’État-major, les Forces armées canadiennes sont l’organisation militaire responsable de la défense du Canada et sont comp
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Faisant partie d’une municipalité locale, l’arrondissement est une instance de représentation, de décision et de consultation instituée pour préserver les particularités locales et gérer localement les services
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Une municipalité locale – désignant toute municipalité, à l’exception de la municipalité régionale de comté (ex.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : La municipalité régionale de comté est une personne morale de droit public regroupant des municipalités et des territoires non organisés – c’est-à-dire qui ne sont pas une municipalité locale, exerçant des respo
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Au niveau régional, le territoire québécois est subdivisé en 17 régions administratives, dont le développement régional est assuré par 21 conférences régionales des élus (CRÉ), instances dirigées par un conseil
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Les institutions politiques autochtones sont des instances politico-administratives décentralisées territorialement, tels les conseils de bande au palier local et les conseils tribaux, au palier supralocal, doté
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Les établissements publics de santé et de services sociaux sont des personnes morales sans but lucratif ou des personnes morales de droits publics créés en vertu d’une loi, offrant des services de santé et des s
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Les organismes d'enseignements sont des entités constituées légalement auxquelles se rattachent un ou plusieurs établissements d'enseignement (écoles, campus ou constituantes).
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Les établissements publics sont des entités spécialisées créées en vertu d’une loi dont le rôle consiste à dispenser des services ou à exécuter des fonctions de recherche ou des fonctions réglementaires.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Les organismes de la sécurité publique comprennent les organismes chargés de la sécurité policière (ex.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Une organisation internationale est une association volontaire d’États, dotée d’une administration permanente qui coordonne leurs ressources et leurs actions afin de réaliser des objectifs communs crés par un ac
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Tout autre statut juridique d’une organisation ne figurant pas dans les catégories précédentes.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Le statut juridique de l’organisation est inconnu.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelle
Administration, fonctionnement des organes exécutifs et des organes législatifs ou appui à ces organes.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et des services financiers et fiscaux; gestion des deniers publics et de la dette publique; fonctionnement des régimes fiscaux; Fonctionnement du trésor public ou du ministère des finances, du bureau du b
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires étrangères et services associés; Fonctionnement du ministère des affaires étrangères et des missions diplomatiques ou consulaires à l'étranger ou auprès des secrétariats d'organisations internationales; f
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration de la coopération économique avec les pays en développement ou les pays en transition; Gestion des missions d'aide économique accréditées auprès de gouvernements étrangers, gestion de programmes d'assistance technique
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration de l'aide économique passant par l'intermédiaire d'organisations internationales; Contributions en espèces ou en nature aux fonds de développement économique administrés par des organisations internationales ou région
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement de services généraux de personnel, y compris la définition et l'application des principes et procédures généraux de personnel (sélection, promotion, notation; description, évaluation et classement des emplois,
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement des services de planification économique et sociale globale et des services centraux de statistique, y compris la formulation, la coordination et le suivi des plans et programmes économiques et sociaux globaux
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonction d'autres services généraux tels que services centralisés d'approvisionnement et d'achat, tenue et stockage de dossiers et archives des administrations publiques, exploitation d'immeubles dont des administrations pub
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement des organismes publics s'occupant de recherche fondamentale; La recherche fondamentale est l'ensemble des travaux expérimentaux ou théoriques réalisés dans le but essentiel d'obtenir des connaissances nouvelle
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement d'organismes publics s'occupant de recherche appliquée et de développement expérimental concernant les services généraux des administrations publiques; La recherche appliquée est une étude originale visant l'a
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration, fonctionnement de services généraux des administrations publiques, tels que l'inscription des électeurs sur les listes électorales, l'organisation d'élections et de référendums, l'administration de territoires non autonomes et
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleIntérêts versés et dépenses correspondant aux frais de garantie ou d'émission d'emprunts publics. Sont exclus : frais administratifs correspondant à la gestion de la dette publique (01.1.2).
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleTransferts entre administrations publiques qui sont de caractère général, sans être rattachés à une fonction déterminée.