Définition de la sous-sous-catégorie : Les établissements publics sont des entités spécialisées créées en vertu d’une loi dont le rôle consiste à dispenser des services ou à exécuter des fonctions de recherche ou des fonctions réglementaires. Ils sont financés principalement au moyen de crédits parlementaires (et par prélèvement de certains frais d’utilisation), et ils sont généralement régis par un conseil d’administration ou un autre type de conseil de gestion. Les organismes de services constituent un type d’établissement public spécialisé; ils sont créés au moyen d’une loi spéciale en vue d’exercer une fonction ou de fournir un service hautement opérationnel qui n’engage généralement aucune concurrence dans le secteur privé. Les organismes de services sont financés au moyen de crédits parlementaires et de frais d’utilisation. Les conseils de gestion qui dirigent ces organismes ainsi que les modalités et responsabilités organisationnelles sont énoncés dans la loi constitutive. Par conséquent, le degré d’autonomie varie d’un organisme de service à l’autre.
Dimension
Parent (sous-catégorie)