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Définition de l’entité : Le cadre légal et réglementaire réfère à chacune des lois, règlements et décisions de justice régulant une organisation durant une période donnée et à leurs modalités de production, c’est-à-dire aux différents acteurs impl

Définition de l’entité : Aspirations dominantes des individus au travail dans une organisation durant une période de temps en lien avec l’une et/ou l’autre des cinq dimensions suivantes : le contenu de la tâche, les conditions de travail, les rela

Définition de l’entité : Rapport de l’organisation au territoire sur lequel elle agit durant une période de temps.

Définition de l’entité : Place des consommateurs vis-à-vis de la production de biens et/ou de services par une organisation durant une période de temps.

Définition de l’attribut : Palier de gouvernement ayant édicté l’instrument juridique (lois, règlements, etc.) et qui définit la juridiction dans le cadre de laquelle s’applique celui-ci (fédéral, provincial, municipal).

Définition de l’attribut : Valeur juridique de l’instrument (loi, règlements, etc.) selon la hiérarchie des normes juridiques au Canada ou au Québec.

Définition de l’attribut : Domaines d’activités gouvernementales fondées sur les grandes missions de l’État définissant les champs d’intervention essentiels du gouvernement dans le cadre de ses lois, règlements ou décisions judiciaires.

Définition de l’attribut : Statuts des personnes participant à la production d’une loi, d’un règlement, d’un arrêté ministériel, d’un décret en conseil ou d’une décision d’une cour de justice.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté l’instrument juridique (loi, règlement, décision d’une cours de justice).

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle cesse d’être en vigueur l’instrument juridique (loi, règlement, décision d’une cours de justice).

Définition de l’attribut : Nature de l’encadrement contractuel de la relation d’obligation entre les employés et l’employeur d’une organisation.

Définition de l’attribut : État de l’organisation des travailleurs d’une organisation.

Définition de l’attribut : Indication précisant si le contrat de travail à une échéance déterminée ou non.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté le contrat de travail.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a cessé d’être en vigueur le contrat de travail.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle est mis en place un régime de gouvernance particulier régulant une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle une organisation cesse d’être régulée par un régime de gouvernance particulier.

Définition de l’attribut : Type d’intervention de l’État (politique publique ou programme gouvernemental) s’exerçant sur le plan gouvernemental et/ou administratif permettant aux pouvoirs publics d’agir auprès de la population.

Définition de l’attribut : Domaines d’activités gouvernementales fondées sur les grandes missions de l’État définissant les champs d’intervention essentiels du gouvernement dans le cadre de ses politiques publiques et/ou programmes.

Définition de l’attribut : Statuts des personnes participant à la construction d’une politique publique, d’un programme gouvernemental ou d’une mesure gouvernementale.

Définition de l’attribut : Modalités dans le cadre desquelles sont livrés les services découlant d’un programme ou d’une politique publique à ses bénéficiaires.

Définition de l’attribut : Modalités dans le cadre desquelles les bénéficiaires d’un service découlant d’un programme ou d’une politique publique y ont accès.