Définition de la sous-sous-catégorie : Les établissements publics de santé et de services sociaux sont des personnes morales sans but lucratif ou des personnes morales de droits publics créés en vertu d’une loi, offrant des services de santé et des services sociaux. Ils regroupent les centres locaux de services communautaires (CLSC), les centres hospitaliers, les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres de réadaptation, généralement sous la coordination des Centres de la santé et des services sociaux (CSSS), au plan local, et des Agences de la santé et des services sociaux (ASSS) (aussi appelés Conseil régional de la santé et des services sociaux, Centre régional de la santé et des services sociaux ou Régie régionale de la santé et des services sociaux) au plan régional, qui sont des personnes morales mandataires de l’État. Les agences constituent le relais du Ministère sur le territoire de la région socio-sanitaire qu’elles couvrent. Si ces entités régionales sont responsables de la planification régionale, de la gestion des ressources ainsi que de l’allocation budgétaire aux établissements, et bien qu’elles fournissent des services régionaux de santé publique (surveillance de l’état de santé, promotion, prévention et protection), elles demeurent des instances du Ministère. Le gouvernement nomme tous les administrateurs et les principaux dirigeants.
Dimension
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