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Définition de la catégorie : Regroupe les activités artistiques, culturelles et les services de communication.

Définition de la catégorie : Inclut, d’une part, tous les autres services non inclus dans les méta-catégories précédentes et d’autre part les organisations non encore référencées, mais exerçant une fonction au sein du champ de l’économie sociale (

Définition de la catégorie : organisation constituée sur le plan juridique, c’est-à-dire enregistrée selon la loi en vigueur (ex.

Définition de la catégorie : organisation non constituée sur le plan juridique, c’est-à-dire n’étant pas enregistrée selon la loi en vigueur ou constituée à travers une loi constituante.

Définition de la catégorie : La constitution sur le plan juridique de l’organisation (formelle ou informelle) est inconnue, c’est-à-dire que l’information est trop imprécise pour la déterminer.

Description de la catégorie : Groupement de personnes, non constitué juridiquement, qui travaille ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui forme une division interne au sein d’une autre organisation. Il peut s’agir :

Description de la catégorie : Groupement de personnes ou de capitaux, constitué juridiquement ou non en vue d’atteindre un but déterminé, à l’exclusion des réseaux de personnes ou d’organisations.

Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui sont constituées légalement en vertu du droit public (ex.

Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé, constitué légalement en vertu du droit privé (ex. entreprise privée, coopérative, syndicat, OBNL, etc.).

Description de la catégorie : Groupe d’au moins 2 personnes,  groupements de personnes autonomes qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé non constitué légalement (ex. groupements de personnes, associations non personnifiées).

Description de la catégorie : Groupe d’au moins trois organisations ou groupements de personnes autonomes qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé constitué légalement en vertu du droit public (ex.

Définition de la catégorie : Personnes (physiques ou morales) ou représentants de ces personnes faisant partie de la vie associative de l’organisation, que ce soit par leur participation à ces instances décisionnelles autre que l’assemblée général

Définition de la catégorie : Personnes ou représentants d’organisations ne faisant pas partie de la vie associative de l’organisation, que ce soit par sa participation à ces instances décisionnelles (conseil d’administration, direction), à l’excep