2.3. Institution sans but lucratif du secteur public

Dimension

Parent (attribut)

2. Type d’organisation

Sous-catégories et sous-sous-catégories

2.3.1. Institutions législatives
2.3.1.1. Assemblée législative (Assemblée nationale, Chambre des communes), commissions ou comités parlementaires permanents et ad hoc

2.3.1.2. Sénat et comités du Sénat

2.3.1.3. Haut fonctionnaire, autorité nommée ou agent du parlement
2.3.2. Institutions exécutives centrales
2.3.2.1. Gouvernement : Conseil des ministres et/ou premier ministre et comités ministériels permanents ou temporaires

2.3.2.2. Ministère et administration de soutien au conseil exécutif (secrétariats)
2.3.3. Institutions judiciaires
2.3.3.1. Cours de justice (Cour de première instance, Cour d’appel, Cour supérieure, Cour martiale, Cour suprême)
2.3.4. Institutions militaires
2.3.4.1. Forces armées canadiennes
2.3.5. Institutions locales et supralocales
2.3.5.1. Arrondissement

2.3.5.2. Municipalité locale

2.3.5.3. Municipalité régionale de comté et communauté métropolitaine

2.3.5.4. Conférence régionale des élus
2.3.6. Institution politique autochtone
2.3.6.1. Institution politique autochtone
2.3.7. Organisme gouvernemental
2.3.7.1. Organisme gouvernemental
2.3.8. Établissement public et organisme de service
2.3.8.1. Agence et établissement public de santé et des services sociaux

2.3.8.2. Organisme public du réseau de l’éducation

2.3.8.3 Autre établissement public et organisme de service
2.3.9. Organisme de la sécurité publique
2.3.9.1. Organisme de la sécurité publique