Description de la catégorie : Groupement de personnes, non constitué juridiquement, qui travaille ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui forme une division interne au sein d’une autre organisation. Il peut s’agir :
- d’un établissement ou d’une succursale (ex. Usine X appartenant à l’organisation Y);
- d’une division administrative (ex. département X ou comité de travail X au sein de l’organisation Y).
Exclusion : La filiale (entreprise X au sein de laquelle une entreprise Y détient des actions et y exerce un contrôle sur les décisions)
ou les entreprises associées (entreprise X au sein de laquelle une entreprise Y détient des actions sans y exercer un contrôle sur les
décisions) doivent être classées comme des organisations à part entière.