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Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant selon des quarts rotatifs, c’est-à-dire une rotation périodique des quarts de travail du jour au soir ou à la nuit.

Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant les fins de semaine.

Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant en deux périodes de travail distinctes ou plus chaque jour.

Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant sur appel.

Définition de la catégorie : Absence d’horaire de travail préétabli.

Définition de la catégorie : Toute autre forme d’horaire de travail.

Définition de la catégorie : Il existe des horaires, mais leur nature est inconnue, car l’information est trop imprécise.

Définition de la catégorie : L’obligation de faire du temps supplémentaire est inconnue, car l’information est trop imprécise.

Définition de la catégorie : « accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination part

Définition de la catégorie : « Lois promulguées par une assemblée législative ou un autre organe législatif; peut désigner une loi donnée ou l’ensemble des lois en vigueur. »

Les lois comprennent :

Définition de la catégorie : « Acte administratif unilatéral, à caractère général et impersonnel, pris pour l'application d'une loi en vertu d'une habilitation législative. », c’est-à-dire en vertu d’un pouvoir législatif conféré pa

Définition de la catégorie : Décision à caractère juridictionnelle prise par une cour de justice ou un arbitre sur la base de la législation, de la réglementation, de la coutume ou de la jurisprudence.