Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Soumettre à délibération une loi existante ou un projet de loi dans le but d’en modifier quelconque teneur ou d’en faire une nouvelle proposition.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Disposition prise afin de créer un nouveau règlement ou d’amender un règlement existant. [Attention, si on code une loi ou un règlement, il faut aussi le coder dans l’entité « Cadre légal et réglementaire »].
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Décision volontaire arrêtée après délibération et avec intention de s’y tenir, résultant d’un vote ou non (en Chambre ou en assemblée) qui n’a pas valeur de loi.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Ordre décrété par un ministre, un conseiller municipal/d’arrondissement, ou toute personne faisant figure d’autorité, envers un acteur désormais édicté de se conformer sous peine ultérieure d’une amende.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Suspension d’un projet ou d’une intervention ou de ses modalités par un ou des acteurs imposant une contrainte légale.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Peine prononcée en matière civile, pénale ou fiscale de diverses natures (amendes, travaux communautaires, détention, etc.).
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : « Lors d'une élection, d'un référendum ou plus généralement d'une délibération, le comportement d’abstention marque le refus d'un acteur de participer au vote ».
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Refus de se soumettre à une injonction ou un ordre émis par une cour de justice.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Action posée (individuellement ou collectivement) afin d’exprimer une opinion ou une volonté (marche symbolique, regroupement en un lieu physique, etc.), à l’exclusion de toutes formes d’occupation d’un espace ou du
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Acteurs faisant des performances artistiques, des actes symboliques ou affichant des symboles afin d’obtenir une visibilité.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Action violente ou non violente consistant à occuper physiquement un espace physique pour une durée déterminée ou indéterminée.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Occupation physique d’une voie de circulation (rues, routes, autoroutes, ponts, etc.) afin d’empêcher la circulation de ses utilisateurs (piétons, cyclistes, automobilistes, etc.).
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Occupation symbolique et indue et/ou habitation (prise de possession) réelle d’un immeuble par des squatters (personnes sans logement) pour une durée indéterminée.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Actions (ex. plan d’affaires, montage financier, étude de marché, etc.) visant à mettre sur pied une organisation ou plusieurs en vue de produire des biens et/ou des services (par ex : création d’un parc industriel).
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Attribution de ressources monétaires marchandes, monétaires non marchandes ou non monétaires à une ou plusieurs personnes ou organisations qui mènent un projet collectif.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Action consistant à reprendre une propriété (terrain, entreprise, édifice, etc.) et les activités qui s’y déroulent, de manière illégale ou légale (ex.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Cessation concertée de travail ou d’étude par un groupe de salariés ou d’étudiants comme moyen de pression, généralement pour amener l’autre partie à modifier sa position au regard de la négociation de la convention
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Réunion de personnes en grèves à l’intérieur ou aux alentours d’un lieu de travail afin d’y bloquer l’accès ou d’empêcher la production ou la livraison de services.
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : « Refus pour un employeur de fournir du travail à ses salariés [généralement] dans le but de les contraindre à accepter ses offres au sujet des conditions de travail devant apparaître à la convention collective »
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Actions posées délibérément par un groupe de salariés, de membres ou d’usagers afin de créer un ralentissement, un blocage ou une surcharge dans les activités nécessaires à production d’un bien, la livraison d’un ser
Type de définition: Sous-catégorie
Dimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Toutes autres formes d’action collectives qui ne sont pas couvertes par les répertoires d’action collective décrits ci-dessus.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements, tels les fermes, vergers, plantations, serres et pépinières, dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de le
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements, comme les ranchs, les fermes et les parcs d'engraissement, dont l'activité principale est l'élevage, la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus).
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la prise de poissons et d'autres animaux sauvages dans leur habitat naturel.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation des minéraux métalliques et non métalliques, y compris le charbon.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien à l'extraction minière et à l'extraction en carri
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de champs de pétrole ou de gaz, notamment l'exploration pétrolière et gazière; le forage, la complétion et l'équipement des puits;
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la catégorie : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale.
