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02.5 - Défense n.c.a.
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03.1 - Services de police
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03.2 - Services de protection civile
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03.3 – Tribunaux
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03.4 - Administration pénitentiaire
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03.5 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)
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03.6 - Ordre et sécurité publics n.c.a.
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04.1 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
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04.2 - Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
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04.3 - Combustibles et énergie
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04.4 - Industries extractives et manufacturières, constructions
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04.5 – Transports
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04.6 – Communications
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04.7 - Autres branches d'activité
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04.8 - R-D concernant les affaires économiques
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04.9 - Affaires économiques n.c.a.
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05.1 - Gestion des déchets
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05.2 - Gestion des eaux usées
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05.3 - Lutte contre la pollution
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05.4 - Préservation de la diversité biologique et protection de la nature
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05.5 - R-D dans le domaine de la protection de l'environnement
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05.6 - Protection de l'environnement n.c.a.
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06.1 – Logements
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06.2 - Équipements collectifs
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06.3 - Alimentation en eau
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06.4 - Éclairage public
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06.5 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs
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06.6 - Logement et équipements collectifs n.c.a.
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07.1 - Produits, appareils et matériels médicaux
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07.2 - Services ambulatoires
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