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Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle se terminent les activités d’une organisation dans un secteur d’activité – délimité par une activité principale ou secondaire.

Définition de l’attribut : Nom de l’organisation présente dans l’étude de cas.

Définition de l’attribut : Indication permettant de différencier si l’organisation est l’objet central de l’étude de cas ou non.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été fondée l’organisation, c’est-à-dire a été constituée juridiquement.

Définition de l’attribut : Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle cessé d’exister l’organisation juridiquement (radiation), c’est-à-dire a été dissoute, a été liquidée, a fait faillite, a fusionné avec une autre organisation ou a été s

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle l’organisation a commencé à exercer des activités. Cette date peut être antérieure ou postérieure à la date de fondation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle l’organisation a cessé d’exister, c’est-à-dire d’exercer des activités. Cette date peut être antérieure ou postérieure à la date de radiation.

Définition de l’attribut : Indication permettant de savoir si l’organisation a changé de nom, par exemple lors d’une fusion.

Définition de l’attribut : Indication permettant de savoir si l’organisation est imprécise, c’est-à-dire qu’il est impossible de déterminer s’il s’agit d’une organisation répertoriée dans une autre étude de cas (ex.

Définition de l’attribut : Indication permettant de savoir si le nom de l’organisation lui a été attribué par le codeur en raison d’une absence de nom (ex. comité citoyen informel).

Définition de l’attribut : Indication quant à la constitution juridique (formelle) ou non (informelle) de l’organisation.

Définition de l’attribut : Le statut juridique d’une organisation est un ensemble de dispositions contractuelles, légales et réglementaires définissant, en vertu du droit public ou du droit privé, les règles applicables à celle-ci (ou au groupe de

Définition de l’attribut : Précision permettant d’indiquer s’il s’agit d’une organisation ou d’un réseau.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle est entré en vigueur un statut juridique particulier de l’organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a cessé d’être en vigueur un statut juridique particulier de l’organisation.

Définition de l’attribut : Titre au nom duquel des personnes (morales ou physiques) participent à l’Assemblée générale d’une organisation.

Définition de l’attribut : Règle sur laquelle repose le droit de vote à l’Assemblée générale d’une organisation.

Définition de l’attribut : Fréquence annuelle à laquelle se réunit l’Assemblée générale d’une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant l'assemblée générale d'une organisation.

Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapportée l'information concernant l'assemblée générale d'une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) de début de la période durant laquelle une assemblée générale caractérise une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) de fin de la période durant laquelle une assemblée générale caractérise une organisation.

Définition de l’attribut : Titre au nom duquel participent des personnes au Conseil d’administration d’une organisation.

Définition de l’attribut : Procédure sur laquelle repose la nomination des membres du Conseil d’administration d’une organisation.

Définition de l’attribut : Fréquence annuelle à laquelle se réunit le Conseil d’administration d’une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant le conseil d’administration d'une organisation.

Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapportée l'information concernant le conseil d’administration d'une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) de début de la période durant laquelle un conseil d’administration caractérise une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) de fin de la période durant laquelle un conseil d’administration caractérise une organisation.

Définition de l’attribut : Degré de planification et d’organisation de la formation dispensée et de reconnaissance des acquis.