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Affichage de 301 à 330 sur 406- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement des services de planification économique et sociale globale et des services centraux de statistique, y compris la formulation, la coordination et le suivi des plans et programmes économiques et sociaux globaux
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonction d'autres services généraux tels que services centralisés d'approvisionnement et d'achat, tenue et stockage de dossiers et archives des administrations publiques, exploitation d'immeubles dont des administrations pub
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement des organismes publics s'occupant de recherche fondamentale; La recherche fondamentale est l'ensemble des travaux expérimentaux ou théoriques réalisés dans le but essentiel d'obtenir des connaissances nouvelle
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement d'organismes publics s'occupant de recherche appliquée et de développement expérimental concernant les services généraux des administrations publiques; La recherche appliquée est une étude originale visant l'a
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration, fonctionnement de services généraux des administrations publiques, tels que l'inscription des électeurs sur les listes électorales, l'organisation d'élections et de référendums, l'administration de territoires non autonomes et
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleIntérêts versés et dépenses correspondant aux frais de garantie ou d'émission d'emprunts publics. Sont exclus : frais administratifs correspondant à la gestion de la dette publique (01.1.2).
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleTransferts entre administrations publiques qui sont de caractère général, sans être rattachés à une fonction déterminée.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et services de la défense militaire; Fonctionnement des forces de défense terrestres, navales, aériennes et spatiales; génie, transports, transmissions, renseignement, personnel et forces diverses non com
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et services de la défense civile; définition de plans d'urgence, organisation d'exercices faisant appel à la participation d'institutions civiles et des populations; Fonctionnement ou soutien des forces d
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration de l'aide militaire et fonctionnement des missions d'aide militaire accréditées auprès de gouvernements étrangers ou détachées auprès d'organisations ou d'alliances militaires internationales; Aide-militaire sous form
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement des organismes publics qui s'occupent de recherche appliquée et de développement expérimental pour la défense; Bourses, prêts et subventions destinés à soutenir la recherche appliquée et le développe
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration, fonctionnement d'activités telles que la définition, l'administration, la coordination et le suivi de politiques, plans, programmes et budgets d'ensemble concernant la défense, ou appui à ces activités; formulation et applicat
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et des services de police, y compris immatriculation des étrangers, délivrance des permis de travail et de voyage aux immigrants, tenue des fichiers d'arrestations et des statistiques concernant le travail de la po
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et services de protection et de lutte contre l'incendie; Fonctionnement des brigades régulières et auxiliaires de sapeurs-pompiers instituées par les pouvoirs publics; fonctionnement ou soutien de program
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration, fonctionnement ou soutien des tribunaux civils et pénaux et du système judiciaire, y compris mise à exécution des amendes et des obligations imposées par les tribunaux, et suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration, fonctionnement ou soutien des prisons et autres lieux de détention ou de redressement des délinquants (exploitations agricoles et ateliers pénitentiaires, maisons de redressement, asiles pour délinquants aliénés, etc.). <
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement des organismes publics s'occupant de recherche appliquée et de développement expérimental concernant l'ordre et la sécurité publics; Bourses, prêts et subventions destinés à soutenir la recherche app
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration, fonctionnement d'activités telles que la définition, l'administration, la coordination et le suivi de politiques, plans, programmes et budgets d'ensemble concernant l'ordre et la sécurité publics, ou appui à ces activités; for
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et services généraux concernant l'économie générale et les échanges, y compris commerce extérieur; définition et application des politiques économiques et commerciales globales; liaison entre différents services go
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et services généraux concernant l'emploi; définition et application des politiques générales visant le travail; contrôle et réglementation des conditions de travail (horaires, rémunération, sûreté, etc.); liaison e
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et des services agricoles : protection, remise en état ou expansion des terres arables; réforme agraire et colonisation rurale; contrôle et réglementation du secteur agricole; Construction ou fonctionneme
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et services sylvicoles : protection, développement et exploitation rationnelle des réserves forestières; contrôle et réglementation des opérations sylvicoles et délivrance de permis d'abattage; Tutelle de
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelle
Cette classe concerne la pêche et la chasse commerciales et sportives. Les affaires et services énumérés ci-après concernent les activités menées en dehors des parcs et réserves naturels.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelle
Cette classe concerne le charbon de tout type, le lignite, et la tourbe quelle que soit la méthode d'extraction ou de traitement, ainsi que la transformation de ces combustibles, en coke et en gaz par exemple.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelle
Cette classe concerne le gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et les gaz de raffinerie, le pétrole provenant de puits ou d'autres sources (schistes et sables bitumineux par exemple), et la distribution du gaz de ville quelle qu'en soit la com
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et des services concernant le combustible nucléaire; protection, exploration, mise en valeur et exploitation rationnelle des ressources en matières nucléaires; contrôle et réglementation de l'extraction et du trait
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et des services concernant les combustibles tels que l'alcool, le bois et les déchets de bois, la bagasse et autres combustibles non commerciaux; Élaboration et diffusion d'informations générales, de docu
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelle
Cette classe concerne les sources d'électricité classiques (centrales thermiques ou hydroélectriques) et les sources nouvelles (énergie calorique éolienne ou solaire).
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et des services concernant l'énergie non électrique, visant principalement la production, la distribution et l'utilisation de chaleur (vapeur, eau chaude ou air chaud); Construction ou fonctionnement de s
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelle
Cette classe concerne les minéraux métalliques, le sable, l'argile, la pierre, les minéraux utilisés dans l'industrie chimique et l'industrie des engrais, le sel, les pierres précieuses, l'amiante, le gypse, etc.