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Définition de la catégorie : Toute autre forme de rémunération versée aux employés d’une organisation.

Définition de la catégorie : L’organisation ne rémunère pas ses employés (ex. bénévoles).

Définition de la catégorie : Il existe des formes de rémunération, mais leur nature est inconnue, car l’information est trop imprécise.

Définition de la catégorie : Clauses de la convention collective, du contrat de travail ou d’une entente formelle ou informelle protégeant les travailleurs d’une organisation les plus anciens sur la base de leur ancienneté dans l'ordre de congédie

Définition de la catégorie : Clauses de la convention collective, du contrat de travail ou d’une entente formelle ou informelle protégeant les travailleurs d’une organisation appartenant à certaines catégories d'emploi dans l'ordre de congédiement

Définition de la catégorie : Clauses de la convention collective, du contrat de travail ou d’une entente formelle ou informelle protégeant les travailleurs d’une organisation les plus anciens sur la base de leur ancienneté dans l'ordre de rappel s

Définition de la catégorie : L’organisation offre des mesures de sécurité d’emploi, mais leur nature est inconnue, car l’information est trop imprécise.

Définition de la catégorie : Horaire de travail traditionnel s’effectuant de jour (ex. « de 9 à 5 »).

Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant exclusivement le soir et/ou la nuit.

Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant selon des quarts rotatifs, c’est-à-dire une rotation périodique des quarts de travail du jour au soir ou à la nuit.

Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant les fins de semaine.

Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant en deux périodes de travail distinctes ou plus chaque jour.

Définition de la catégorie : Horaire de travail s’effectuant sur appel.

Définition de la catégorie : Absence d’horaire de travail préétabli.

Définition de la catégorie : Toute autre forme d’horaire de travail.

Définition de la catégorie : Il existe des horaires, mais leur nature est inconnue, car l’information est trop imprécise.

Définition de la catégorie : L’obligation de faire du temps supplémentaire est inconnue, car l’information est trop imprécise.

Définition de la catégorie : « accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination part

Définition de la catégorie : « Lois promulguées par une assemblée législative ou un autre organe législatif; peut désigner une loi donnée ou l’ensemble des lois en vigueur. »

Les lois comprennent :