1.3. Clauses de rappel en cas de mise à pied sur la base de l’ancienneté

Définition de la catégorie : Clauses de la convention collective, du contrat de travail ou d’une entente formelle ou informelle protégeant les travailleurs d’une organisation les plus anciens sur la base de leur ancienneté dans l'ordre de rappel suite à un congédiement.