Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement prenant la forme de crédit d’impôts ou d’exonération de taxe pour les organisations.
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Définition de la catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement selon le nombre de personnes desservies par les organisations.
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Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement par une répartition du financement en territoire.
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Définition de la sous- catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement de la demande sur la base de critères autres que ceux définis antérieurement.
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Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement de la demande en fonction de plus d’un critère (montant per capita, montant pour un territoire, crédit d’impôt ou exonération
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Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement en fonction de projets menés ou de services prédéfinis livrés par les organisations.
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Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement en fonction de la mission sociale poursuivie par les organisations, indépendant des services précis rendus ou des projets préc
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Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement en fonction de l’offre et en fonction de plus d’un critère (projets/services offerts, mission sociale des organisations).
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Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement de l’offre sur la base de critères autres que ceux définis antérieurement.
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Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure n’accordent aucun financement aux organisations.
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Définition de la sous-catégorie : La politique publique, le programme gouvernemental ou la mesure accorde un financement, mais les critères en sont inconnus.
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Administration, fonctionnement des organes exécutifs et des organes législatifs ou appui à ces organes.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires et des services financiers et fiscaux; gestion des deniers publics et de la dette publique; fonctionnement des régimes fiscaux; Fonctionnement du trésor public ou du ministère des finances, du bureau du b
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration des affaires étrangères et services associés; Fonctionnement du ministère des affaires étrangères et des missions diplomatiques ou consulaires à l'étranger ou auprès des secrétariats d'organisations internationales; f
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration de la coopération économique avec les pays en développement ou les pays en transition; Gestion des missions d'aide économique accréditées auprès de gouvernements étrangers, gestion de programmes d'assistance technique
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration de l'aide économique passant par l'intermédiaire d'organisations internationales; Contributions en espèces ou en nature aux fonds de développement économique administrés par des organisations internationales ou région
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Dimension institutionnelleAdministration et fonctionnement de services généraux de personnel, y compris la définition et l'application des principes et procédures généraux de personnel (sélection, promotion, notation; description, évaluation et classement des emplois,