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10.6 – Logement
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10.7 - Exclusion sociale n.c.a.
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10.8 - R-D dans le domaine de la protection sociale
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10.9 - Protection sociale n.c.a.
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01.1. - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères
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01.2 - Aide économique extérieure
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01.3 - Services généraux
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01.4 - Recherche fondamentale
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01.5 - R-D concernant des services généraux des administrations publiques (SC)
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01.6 - Services généraux des administrations publiques n.c.a.
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01.7 - Opérations concernant la dette publique
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01.8 - Transferts de caractère général entre administrations publiques
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02.1 - Défense militaire
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02.2 - Défense civile
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02.3 - Aide-militaires à des pays étrangers
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02.4 - R-D concernant la défense
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02.5 - Défense n.c.a.
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03.1 - Services de police
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03.2 - Services de protection civile
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03.3 – Tribunaux
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03.4 - Administration pénitentiaire
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03.5 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics (SC)
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03.6 - Ordre et sécurité publics n.c.a.
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04.1 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
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04.2 - Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
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04.3 - Combustibles et énergie
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04.4 - Industries extractives et manufacturières, constructions
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04.5 – Transports
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04.6 – Communications
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04.7 - Autres branches d'activité
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