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Affichage de 181 à 210 sur 220- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Organisation et/ou participation à une assemblée publique invitant les citoyens à délibérer sur une question. Les assemblées publiques peuvent être ad hoc ou se réunir sur une base régulière.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Action de consulter publiquement la population sur un dossier de société et de permettre l’écoute des avis, la réception des mémoires et des études, ainsi que de favoriser la discussion entre citoyens, experts et aut
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Assistance et/ou participation à un regroupement d’élus qui est programmé et/ou récurrent dans le temps, tels qu’un groupe de parlementaires ou un conseil municipal chargé de l’étude de certains projets ou de cert
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Action de recueillir le nombre nécessaire de signataires en vue d’un vote ultérieur fait par l’ensemble des citoyens d’un territoire donné pour approuver ou rejeter une mesure proposée par une instance publique [DL,
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Appel d’aide, de questionnement, de support, d’engagement fait aux autorités concernées quelquefois jumelé à des recommandations orales ou écrites (lettre officielle) ou des directives non décisionnelles formulées pa
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Écrit adressé à une autorité non judiciaire (employeur; appareil public ou politique; etc.), par lequel toute personne (seule ou avec d’autres) exprime son opinion sur ce qui la concerne ou sur une question d’intérêt
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Plainte formulée par un acteur ou un groupe contre un autre acteur et déposée devant des autorités non judiciaires (employeur; appareil public ou politique; etc.); [Grief].
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Manifestation par laquelle un ou des acteurs indiquent à un ou des acteurs leur intention d’entamer des poursuites judiciaires si l’objet du litige ne se résorbe pas dans les délais les plus brefs et suivant les somm
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Démarche entreprise ayant abouti à une comparution devant une juridiction pénale ou civile de toute personne (seule; groupe; entreprise; etc.) susceptible d’avoir commis une infraction.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Déclaration publique d’acteurs quant à leur refus de recevoir ou rencontrer des autorités ou d’obtenir de leur part un soutien.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Acteurs utilisant Internet, les médias sociaux; les blogues; les texto; etc. dans l’objectif de mobiliser un groupe de personnes et/ou de coordonner ses actions.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Acteurs distribuant différents supports matériels (ex.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Journée de réflexion et/ou de travail aboutissant généralement à la production d’un avis (avec recommandations) ayant un caractère non récurrent (ad hoc) [modifié le 2014-05-28].
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Réalisation ou divulgation d’une étude portant sur une question sociale, économique, politique, etc., qui peut passer, entres autres, par le rassemblement des avis et des témoignages collectés en sondant une populati
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Faire appel aux médias d’information (presses écrites, audiovisuelles, télévisuelles, électroniques) afin de publiciser son action, notamment lors de conférence, de points ou de communiqués de presse.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Acteur qui incite une population (en particulier ou de manière générale) à participer à une mobilisation.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Soumettre à délibération une politique publique, un programme gouvernemental ou une mesure dans le but d’en modifier quelconque teneur ou d’en faire une nouvelle proposition.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collective
Définition de la sous-catégorie : Disposition prise afin de créer une nouvelle politique publique, un nouveau programme gouvernemental ou une nouvelle mesure gouvernementale ou de modifier une politique, un programme ou une mesure existant.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Soumettre à délibération une loi existante ou un projet de loi dans le but d’en modifier quelconque teneur ou d’en faire une nouvelle proposition.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Disposition prise afin de créer un nouveau règlement ou d’amender un règlement existant. [Attention, si on code une loi ou un règlement, il faut aussi le coder dans l’entité « Cadre légal et réglementaire »].
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Décision volontaire arrêtée après délibération et avec intention de s’y tenir, résultant d’un vote ou non (en Chambre ou en assemblée) qui n’a pas valeur de loi.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Ordre décrété par un ministre, un conseiller municipal/d’arrondissement, ou toute personne faisant figure d’autorité, envers un acteur désormais édicté de se conformer sous peine ultérieure d’une amende.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Suspension d’un projet ou d’une intervention ou de ses modalités par un ou des acteurs imposant une contrainte légale.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Peine prononcée en matière civile, pénale ou fiscale de diverses natures (amendes, travaux communautaires, détention, etc.).
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : « Lors d'une élection, d'un référendum ou plus généralement d'une délibération, le comportement d’abstention marque le refus d'un acteur de participer au vote ».
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Refus de se soumettre à une injonction ou un ordre émis par une cour de justice.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Action posée (individuellement ou collectivement) afin d’exprimer une opinion ou une volonté (marche symbolique, regroupement en un lieu physique, etc.), à l’exclusion de toutes formes d’occupation d’un espace ou du
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Acteurs faisant des performances artistiques, des actes symboliques ou affichant des symboles afin d’obtenir une visibilité.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Action violente ou non violente consistant à occuper physiquement un espace physique pour une durée déterminée ou indéterminée.
- Type de définition: Sous-catégorieDimension: Action collectiveDéfinition de la sous-catégorie : Occupation physique d’une voie de circulation (rues, routes, autoroutes, ponts, etc.) afin d’empêcher la circulation de ses utilisateurs (piétons, cyclistes, automobilistes, etc.).