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Définition de l’attribut : Palier de gouvernement ayant édicté l’instrument juridique (lois, règlements, etc.) et qui définit la juridiction dans le cadre de laquelle s’applique celui-ci (fédéral, provincial, municipal).

Définition de l’attribut : Valeur juridique de l’instrument (loi, règlements, etc.) selon la hiérarchie des normes juridiques au Canada ou au Québec.

Définition de l’attribut : Domaines d’activités gouvernementales fondées sur les grandes missions de l’État définissant les champs d’intervention essentiels du gouvernement dans le cadre de ses lois, règlements ou décisions judiciaires.

Définition de l’attribut : Statuts des personnes participant à la production d’une loi, d’un règlement, d’un arrêté ministériel, d’un décret en conseil ou d’une décision d’une cour de justice.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté l’instrument juridique (loi, règlement, décision d’une cours de justice).

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle cesse d’être en vigueur l’instrument juridique (loi, règlement, décision d’une cours de justice).

Définition de l’attribut : Nature de l’encadrement contractuel de la relation d’obligation entre les employés et l’employeur d’une organisation.

Définition de l’attribut : État de l’organisation des travailleurs d’une organisation.

Définition de l’attribut : Indication précisant si le contrat de travail à une échéance déterminée ou non.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté le contrat de travail.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a cessé d’être en vigueur le contrat de travail.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle est mis en place un régime de gouvernance particulier régulant une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle une organisation cesse d’être régulée par un régime de gouvernance particulier.

Définition de l’attribut : Type d’intervention de l’État (politique publique ou programme gouvernemental) s’exerçant sur le plan gouvernemental et/ou administratif permettant aux pouvoirs publics d’agir auprès de la population.

Définition de l’attribut : Domaines d’activités gouvernementales fondées sur les grandes missions de l’État définissant les champs d’intervention essentiels du gouvernement dans le cadre de ses politiques publiques et/ou programmes.

Définition de l’attribut : Statuts des personnes participant à la construction d’une politique publique, d’un programme gouvernemental ou d’une mesure gouvernementale.

Définition de l’attribut : Modalités dans le cadre desquelles sont livrés les services découlant d’un programme ou d’une politique publique à ses bénéficiaires.

Définition de l’attribut : Modalités dans le cadre desquelles les bénéficiaires d’un service découlant d’un programme ou d’une politique publique y ont accès.

Définition de l’attribut : Type de financement rattaché à un programme ou une politique publique en fonction de l’offre, de la demande, des moyens de financement ou des critères retenus pour l’octroi du financement.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté la politique publique ou le programme gouvernemental.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a cessé d’être en vigueur la politique publique ou le programme gouvernemental.

Définition de l’attribut : Aspirations dominantes des individus au travail dans une organisation en lien avec l’une et/ou l’autre des cinq dimensions suivantes : le contenu de la tâche, les conditions de travail, les relations de travail, la final

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant un type de rapport au travail.

Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapporté un type de rapport au travail.

Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport au travail est prédominant dans une organisation.