Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situ
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Affichage de 241 à 270 sur 286- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: Organisation
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à mener des études sur le marché du travail et à traiter les questions touchant
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à offrir des services d'arbitrage lors de po
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à prévenir et à éteindre les incendies, ainsi qu'à mener les enquêtes qui s'imposent.
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence,
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des gouvernements étrangers situés en sol canadien dont l'activité principale consiste à offrir des services de nature gouvernementale : services consulaires, mission
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations publiques autochtones dont l'activité principale consiste à offrir à leurs commettants un vaste éventail de services gouvernementaux qui autrement
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Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des gouvernements étrangers situés en sol canadien dont l'activité principale consiste à offrir des services de nature gouvernementale : services consulaires, mission
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Entreprise appartenant, à part entière ou en majorité (dans le cas de société mixte ou en coparticipation), directement ou indirectement à l’État qui fournit un service commercial (biens ou services) jugé d'inté
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- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne (ex.
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Entreprise, constituée juridiquement en personne morale distincte de ces actionnaires, détenant des droits, obligations et responsabilités propres, possédant des biens en son nom propre, qui a pour but d’exploit
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Entreprise constituée par un groupe de personnes, appelés associés, qui conviennent, au moyen d’un contrat de société, d’exploiter en commun celle-ci, d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissan
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Entreprise constituée au moyen d’un contrat de société d’un ou plusieurs commandités et d’un ou plusieurs commanditaires qu’ils s’agissent, dans les deux cas, d’une personne morale ou physique – qui sont ten
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Entreprise, n’ayant pas de personnalité juridique distincte, et dont les associés agissent en leur nom propre pour le compte de tous, en vertu d’un contrat constitutif écrit ou verbal afin de participer à un pro
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Une coopérative de travail regroupe exclusivement des personnes physiques qui, en tant que travailleurs, s'associent pour l'exploitation d'une entreprise conformément aux règles d'action coopérative et dont l'ob
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : La coopérative de producteurs a pour objet principal de fournir à ses membres, qui sont des producteurs, des biens et des services nécessaires à l'exercice de leur profession ou à l'exploitation de leur entrepri
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : La coopérative de consommateurs est une entreprise, exploitée conformément aux règles d'action coopérative, qui a pour objet principal de fournir à ses membres des biens et des services pour leur usage personnel
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Définition de la sous-sous-catégorie : Une coopérative de services financiers est une personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour former une institution de dép
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : La coopérative de solidarité est une entreprise, qui agit conformément aux principes de l’action coopérative et regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes: 1. des membres utilisateurs,
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Groupement de personnes, constitué juridiquement en personne morale sans but lucratif et ayant une existence juridique distincte de ses membres, qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines cultu
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie :Une association est un groupe de personnes réunies dans un intérêt commun, autre que la réalisation de profit à partager entre les membres, dont les activités visent à promouvoir l'étude, la défense et le dévelop
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Définition de la sous-sous-catégorie : Groupement de salariés – constitué d’au moins quinze personnes exerçant la même profession, le même emploi, des métiers similaires ou se livrant à des travaux connexes constitué juridiquement en syndicat prof
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Chambre basse du Parlement – appelée au Québec, Assemblée nationale; au Canada, Chambre des communescomposée de députés élus pour un mandat déterminé – au Canada, pour un maximum de 5 ans – et exerçant diffé
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Définition de la sous-sous-catégorie : Chambre haute du Parlement – appelée au Canada, Sénat, mais abolie dans les provinces et territoires canadiens -, composée de sénateurs non élus, désignés par le gouvernement central, et exerçant des fonction
- Type de définition: Sous-sous-catégorieDimension: OrganisationDéfinition de la sous-sous-catégorie : Personne désignée par les assemblées législatives ou titulaire d’une charge créée par une loi indépendante du gouvernement et dont le rôle est d’assurer le contrôle de la gestion des biens et des services public