8399 Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales

Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des gouvernements étrangers situés en sol canadien dont l'activité principale consiste à offrir des services de nature gouvernementale : services consulaires, missions diplomatiques et activités de légation.

Exemple(s) illustratif(s) :

  • ambassade, gouvernement étranger au Canada
  • consulat, service de, gouvernement étranger au Canada
  • fonds monétaire international, bureau au Canada
  • gouvernement étranger, services d'un bureau au Canada
  • légation, services de gouvernements étrangers au Canada

Exclusion(s) :

  • production et distribution d'électricité (Voir 2211 Production, transport et distribution d'électricité)
  • exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (Voir 2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres)
  • transport ferroviaire (Voir 482 Transport ferroviaire)
  • exploitation du système urbain de transport en commun (Voir 485110 Services urbains de transport en commun)
  • opérations aéroportuaires (Voir 48811 Opérations aéroportuaires)
  • exploitation des ports (Voir 488310 Opérations portuaires)
  • exploitation des archives ou bibliothèques (Voir 51912 Bibliothèques et archives)
  • collecte et élimination des ordures (Voir 562 Services de gestion des déchets et d'assainissement)
  • fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (Voir 61 Services d'enseignement)
  • prestation de services de soins ambulatoires (Voir 621 Services de soins de santé ambulatoires)
  • exploitation d'hôpitaux (Voir 622 Hôpitaux)
  • exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (Voir 623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
  • exploitation de musées et de galeries d'art (Voir 71211 Musées)
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