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Description de la catégorie : Groupement de personnes, non constitué juridiquement, qui travaille ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui forme une division interne au sein d’une autre organisation. Il peut s’agir :

Description de la catégorie : Groupement de personnes ou de capitaux, constitué juridiquement ou non en vue d’atteindre un but déterminé, à l’exclusion des réseaux de personnes ou d’organisations.

Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui sont constituées légalement en vertu du droit public (ex.

Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé, constitué légalement en vertu du droit privé (ex. entreprise privée, coopérative, syndicat, OBNL, etc.).

Description de la catégorie : Groupe d’au moins 2 personnes,  groupements de personnes autonomes qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé non constitué légalement (ex. groupements de personnes, associations non personnifiées).

Description de la catégorie : Groupe d’au moins trois organisations ou groupements de personnes autonomes qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé constitué légalement en vertu du droit public (ex.