Description de la catégorie : Groupement de personnes, non constitué juridiquement, qui travaille ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui forme une division interne au sein d’une autre organisation. Il peut s’agir :
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Description de la catégorie : Groupement de personnes ou de capitaux, constitué juridiquement ou non en vue d’atteindre un but déterminé, à l’exclusion des réseaux de personnes ou d’organisations.
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Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui sont constituées légalement en vertu du droit public (ex.
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Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé, constitué légalement en vertu du droit privé (ex. entreprise privée, coopérative, syndicat, OBNL, etc.).
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Description de la catégorie : Groupe d’au moins 2 personnes, groupements de personnes autonomes qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé non constitué légalement (ex. groupements de personnes, associations non personnifiées).
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Description de la catégorie : Groupe d’au moins trois organisations ou groupements de personnes autonomes qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé constitué légalement en vertu du droit public (ex.
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