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Description de la catégorie : Groupement de personnes, non constitué juridiquement, qui travaille ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui forme une division interne au sein d’une autre organisation. Il peut s’agir :

Description de la catégorie : Groupement de personnes ou de capitaux, constitué juridiquement ou non en vue d’atteindre un but déterminé, à l’exclusion des réseaux de personnes ou d’organisations.

Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui sont constituées légalement en vertu du droit public (ex.

Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé, constitué légalement en vertu du droit privé (ex. entreprise privée, coopérative, syndicat, OBNL, etc.).

Description de la catégorie : Groupe d’au moins 2 personnes,  groupements de personnes autonomes qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé non constitué légalement (ex. groupements de personnes, associations non personnifiées).

Description de la catégorie : Groupe d’au moins trois organisations ou groupements de personnes autonomes qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé constitué légalement en vertu du droit public (ex.

Définition de la catégorie : Personnes (physiques ou morales) ou représentants de ces personnes faisant partie de la vie associative de l’organisation, que ce soit par leur participation à ces instances décisionnelles autre que l’assemblée général

Définition de la catégorie : Personnes ou représentants d’organisations ne faisant pas partie de la vie associative de l’organisation, que ce soit par sa participation à ces instances décisionnelles (conseil d’administration, direction), à l’excep

Définition de la catégorie : Le droit de vote à l’assemblée générale est accordé proportionnellement à la quantité d’actions détenues par le membre votant dans l’organisation.

Définition de la catégorie : Le droit de vote à l’assemblée générale est accordé proportionnellement au nombre de membres composant l’Assemblée générale. Un seul droit de vote par membre votant.

Définition de la catégorie : Le droit de vote à l’assemblée générale est accordé proportionnellement au volume de transactions effectuées par le membre votant.

Définition de la catégorie : Un nombre déterminé de voix lors du vote à l’Assemblée générale est accordé à des collèges électoraux, c’est-à-dire un ensemble de membres de l’Assemblée générale regroupés en groupes distincts.

Définition de la catégorie : Le droit de vote à l’assemblée générale est accordé en fonction de plus d’une règle (une voix par action, une voix par personne, une voix par volume de transactions, une voix par collège électoral, autre règle) énuméré

Définition de la catégorie : Il existe une assemblée générale, mais le droit de vote de l’assemblée générale est inconnu, c’est-à-dire que l’information est trop imprécise pour la déterminer.

Définition de la catégorie : Le droit de vote à l’assemblée générale est exercé selon une autre règle.

Définition de la catégorie : L’attribut ne peut pas être appliqué à l’entité, car il s’agit d’une impossibilité logique (ex. il n’existe pas d’assemblée générale).

Définition de la catégorie : Personnes (physiques ou morales) ou représentants de ces personnes faisant partie de la vie associative de l’organisation, que ce soit par sa participation à ces instances décisionnelles autre que le conseil d’administ

Définition de la catégorie : Personnes ou représentants d’organisations ne faisant pas partie de la vie associative de l’organisation, que ce soit par sa participation à ces instances décisionnelles (assemblée générale, direction), à l’exception d

Définition de la catégorie : Les membres du conseil d’administration sont nommés sur la base d’un vote des membres de l’organisation tenu lors de son assemblée générale.

Définition de la catégorie : Les membres du conseil d’administration sont nommés sur la base d’une décision d’une institution publique ou parapublique locale, régionale, provinciale ou nationale.

Définition de la catégorie : Les membres du conseil d’administration sont nommés sur la base d’une décision de la direction générale de l’organisation.

Définition de la catégorie : La nomination des membres du Conseil d’administration repose sur une autre procédure.