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  • Type de définition: Attribut

    5. Date de début du cadre légal

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateDbutCadreLeg

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté l’instrument juridique (loi, règlement, décision d’une cours de justice).

  • Type de définition: Attribut

    6. Date de fin

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateFinCadreLeg

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle cesse d’être en vigueur l’instrument juridique (loi, règlement, décision d’une cours de justice).

  • Type de définition: Attribut

    4. Date de début du contrat de travail

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateDebutContTrav

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté le contrat de travail.

  • Type de définition: Attribut

    5. Date de fin

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateFinContTrav

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a cessé d’être en vigueur le contrat de travail.

  • Type de définition: Attribut

    3. Date de début

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: Org_GouvIns/DateDebutGouv

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle est mis en place un régime de gouvernance particulier régulant une organisation.

  • Type de définition: Attribut

    4. Date de fin

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: Org_GouvIns/DateFinGouv

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle une organisation cesse d’être régulée par un régime de gouvernance particulier.

  • Type de définition: Attribut

    9. Date de début de la politique

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateDebutPolitique

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté la politique publique ou le programme gouvernemental.

  • Type de définition: Attribut

    2. Date d’observation

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateObsRapportTrav

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant un type de rapport au travail.

  • Type de définition: Attribut

    4. Date de début

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateDebutRapportTrav

    Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport au travail est prédominant dans une organisation.

  • Type de définition: Attribut

    5. Date de fin

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateFinRapportTrav

    Définition de l’attribut : Date de fin de la période durant laquelle un type de rapport au travail est prédominant dans une organisation.

  • Type de définition: Attribut

    2. Date d’observation

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateObsRapportTerri

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant un type de rapport au territoire.

  • Type de définition: Attribut

    4 Date de début

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateDebutRapportTerri

    Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport au territoire est prédominant dans une organisation.

  • Type de définition: Attribut

    5. Date de fin

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateFinRapportTerri

    Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport au territoire est prédominant dans une organisation.

  • Type de définition: Attribut

    2. Date d’observation

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateObsRapportConso

    Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant un type de rapport de consommation.

  • Type de définition: Attribut

    4. Date de début

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateDebutRapportConso

    Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport à la consommation est prédominant dans une organisation.

  • Type de définition: Attribut

    5. Date de fin

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: numérique
    Code: DateFinRapportConso

    Définition de l’attribut : Date de fin de la période durant laquelle un type de rapport à la consommation est prédominant dans une organisation.