09.4.1 - Enseignement supérieur non doctoral (SI)

  • Fourniture d'un enseignement supérieur au niveau 5 de la CITE-97;
  • Administration, inspection et fonctionnement d'universités et autres établissements dispensant un enseignement supérieur au niveau 5 de la CITE-97 et appui à ces universités et autres établissements;
  • Bourses d'études, dons, prêts et allocations à l'intention d'étudiants recevant un enseignement supérieur au niveau 5 de la CITE-97. Sont exclus : services annexes à l'enseignement (09.6.0).
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