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Définition de l’attribut : Type de financement rattaché à un programme ou une politique publique en fonction de l’offre, de la demande, des moyens de financement ou des critères retenus pour l’octroi du financement.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été adopté la politique publique ou le programme gouvernemental.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a cessé d’être en vigueur la politique publique ou le programme gouvernemental.

Définition de l’attribut : Aspirations dominantes des individus au travail dans une organisation en lien avec l’une et/ou l’autre des cinq dimensions suivantes : le contenu de la tâche, les conditions de travail, les relations de travail, la final

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant un type de rapport au travail.

Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapporté un type de rapport au travail.

Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport au travail est prédominant dans une organisation.

Définition de l’attribut : Date de fin de la période durant laquelle un type de rapport au travail est prédominant dans une organisation.

Définition de l’attribut : Le rapport au territoire se manifeste par un découpage administratif du territoire qui permet l’e organisation des ressources, des activités et/ou des pouvoirs (compétences) dont les instances territoriales jouiront dans

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant un type de rapport au territoire.

Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapporté un type de rapport au territoire.

Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport au territoire est prédominant dans une organisation.

Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport au territoire est prédominant dans une organisation.

Définition de l’attribut : Place des consommateurs vis-à-vis de la production de biens et/ou de services par une organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été observée l’information concernant un type de rapport de consommation.

Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapporté un type de rapport de consommation.

Définition de l’attribut : Date de début de la période durant laquelle un type de rapport à la consommation est prédominant dans une organisation.

Définition de l’attribut : Date de fin de la période durant laquelle un type de rapport à la consommation est prédominant dans une organisation.

Définition de la catégorie : « accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination part

Définition de la catégorie : « Lois promulguées par une assemblée législative ou un autre organe législatif; peut désigner une loi donnée ou l’ensemble des lois en vigueur. »

Les lois comprennent :

Définition de la catégorie : « Acte administratif unilatéral, à caractère général et impersonnel, pris pour l'application d'une loi en vertu d'une habilitation législative. », c’est-à-dire en vertu d’un pouvoir législatif conféré pa

Définition de la catégorie : Décision à caractère juridictionnelle prise par une cour de justice ou un arbitre sur la base de la législation, de la réglementation, de la coutume ou de la jurisprudence.