Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Présidé par le premier ministre, le Conseil des ministres (ou Cabinet) réunit les ministres titulaires d’un ministère, les ministres responsables et les ministres délégués et forme, avec le représentant de la Co
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Créé par voie législative, un ministère est la première subdivision organisationnelle de l’administration publique exerçant un mandat couvrant un domaine de politiques publiques et d’activités gouvernementales,
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Les cours de justice sont des tribunaux judiciaires exerçant des compétences civiles, criminelles, pénales, administratives ou mixtes, selon différentes juridictions.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Sous la responsabilité du ministère de la Défense nationale, plus spécifiquement du chef d’État-major, les Forces armées canadiennes sont l’organisation militaire responsable de la défense du Canada et sont comp
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Faisant partie d’une municipalité locale, l’arrondissement est une instance de représentation, de décision et de consultation instituée pour préserver les particularités locales et gérer localement les services
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Une municipalité locale – désignant toute municipalité, à l’exception de la municipalité régionale de comté (ex.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : La municipalité régionale de comté est une personne morale de droit public regroupant des municipalités et des territoires non organisés – c’est-à-dire qui ne sont pas une municipalité locale, exerçant des respo
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Au niveau régional, le territoire québécois est subdivisé en 17 régions administratives, dont le développement régional est assuré par 21 conférences régionales des élus (CRÉ), instances dirigées par un conseil
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Les institutions politiques autochtones sont des instances politico-administratives décentralisées territorialement, tels les conseils de bande au palier local et les conseils tribaux, au palier supralocal, doté
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Les établissements publics de santé et de services sociaux sont des personnes morales sans but lucratif ou des personnes morales de droits publics créés en vertu d’une loi, offrant des services de santé et des s
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Les organismes d'enseignements sont des entités constituées légalement auxquelles se rattachent un ou plusieurs établissements d'enseignement (écoles, campus ou constituantes).
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Les établissements publics sont des entités spécialisées créées en vertu d’une loi dont le rôle consiste à dispenser des services ou à exécuter des fonctions de recherche ou des fonctions réglementaires.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Les organismes de la sécurité publique comprennent les organismes chargés de la sécurité policière (ex.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Une organisation internationale est une association volontaire d’États, dotée d’une administration permanente qui coordonne leurs ressources et leurs actions afin de réaliser des objectifs communs crés par un ac
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Tout autre statut juridique d’une organisation ne figurant pas dans les catégories précédentes.
Type de définition: Sous-sous-catégorie
Dimension: Organisation
Définition de la sous-sous-catégorie : Le statut juridique de l’organisation est inconnu.
