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Définition de l’attribut : Type d’objectifs sociaux encadrant la raison d’être d’une organisation. LES ACTIVITÉS DE L’organisation SONT EXPLICITEMENT ASSOCIÉES À UNE MISSION SOCIALE QUI N’EST PAS UNE ACTIVITÉ (AU SENS DÉFINI PLUS BAS).

Définition de l’attribut : Date (année) à partir de laquelle une organisation adopte et poursuite une mission sociale.

Définition de l’attribut : Date à partir de laquelle une organisation cesse de poursuivre une mission sociale.

Définition de l’attribut : Indication permettant de préciser s'il s'agit de l'activité économique principale ou secondaire de l'organisation.

Définition de l’attribut : L’activité économique est ici conçue dans un sens très large. Elle consiste en la production de biens ou de services, que ceux-ci soient ou non destinés à être vendus à un prix économiquement significatif.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle débutent les activités d’une organisation dans un secteur d’activité – délimité par une activité principale ou secondaire.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle se terminent les activités d’une organisation dans un secteur d’activité – délimité par une activité principale ou secondaire.

Définition de l’attribut : Nom de l’organisation présente dans l’étude de cas.

Définition de l’attribut : Indication permettant de différencier si l’organisation est l’objet central de l’étude de cas ou non.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a été fondée l’organisation, c’est-à-dire a été constituée juridiquement.

Définition de l’attribut : Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle cessé d’exister l’organisation juridiquement (radiation), c’est-à-dire a été dissoute, a été liquidée, a fait faillite, a fusionné avec une autre organisation ou a été s

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle l’organisation a commencé à exercer des activités. Cette date peut être antérieure ou postérieure à la date de fondation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle l’organisation a cessé d’exister, c’est-à-dire d’exercer des activités. Cette date peut être antérieure ou postérieure à la date de radiation.

Définition de l’attribut : Indication permettant de savoir si l’organisation a changé de nom, par exemple lors d’une fusion.

Définition de l’attribut : Indication permettant de savoir si l’organisation est imprécise, c’est-à-dire qu’il est impossible de déterminer s’il s’agit d’une organisation répertoriée dans une autre étude de cas (ex.

Définition de l’attribut : Indication permettant de savoir si le nom de l’organisation lui a été attribué par le codeur en raison d’une absence de nom (ex. comité citoyen informel).

Définition de l’attribut : Indication quant à la constitution juridique (formelle) ou non (informelle) de l’organisation.

Définition de l’attribut : Le statut juridique d’une organisation est un ensemble de dispositions contractuelles, légales et réglementaires définissant, en vertu du droit public ou du droit privé, les règles applicables à celle-ci (ou au groupe de

Définition de l’attribut : Précision permettant d’indiquer s’il s’agit d’une organisation ou d’un réseau.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle est entré en vigueur un statut juridique particulier de l’organisation.

Définition de l’attribut : Date (année) à laquelle a cessé d’être en vigueur un statut juridique particulier de l’organisation.