Conseil d’administration | Base de données sur les innovations sociales

Définition de l’entité : Un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une organisation, que ce soit une institution, une association, une entreprise ou un établissement public.

Dimension

Dimension organisationnelle

Type(s) de données

choix unique évolutif

Code

Attributs, catégories, sous-catégories et sous-sous-catégories

1. Composition du Conseil d’administration
1.1. Internes à l’organisation

1.1.1. Membres de l’Assemblée générale

1.1.2. Propriétaires ou actionnaires

1.1.3. Employés salariés

1.1.4. Représentants syndicaux ou des travailleurs au sein de l’organisation

1.1.5. Membres de la direction, directeur, coordinateur, cadre supérieur

1.1.6. Travailleurs bénévoles

1.1.7. Autres membres du conseil d’administration interne à l’organisation

1.2. Externes à l’organisation

1.2.1. Citoyens

1.2.2. Usagers, destinataires ou bénéficiaires

1.2.3. Apporteurs de ressources économiques

1.2.4. Personnes-ressources (experts, membres de réseaux)

1.2.5. Représentant de secteurs d’activité économiques ou de domaines d’intervention

1.2.6. Représentants de groupes sociaux prédéfinis

1.2.7. Représentants de collectivités territoriales

1.2.8. Représentants d’institutions publiques

1.2.9. Représentants de syndicats ou de travailleurs d’autres organisations

1.2.10. Représentants d’organisations prédéfinis

1.2.11. Autres membres du conseil d’administration externes à l’organisation

1.3. Inconnu

Inconnu

1.4. Non applicable

1.4.1 Non applicable
2. Mode de nomination des membres au Conseil d’administration
2.1. Élection par l’assemblée générale

2.2. Nomination par une institution publique

2.3. Cooptation par la direction générale

2.4. Autre

2.5. Mixte

2.6. Inconnu

2.7. Non applicable
3. Fréquence de réunion du Conseil d’administration
4. Date d’observation
5. Précision de la date d’observation
6. Date de début
7. Date de fin