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Définition de la catégorie : Un contrat n'ayant pas de durée fixée à l'avance par les parties.

Définition de la catégorie : Dans le cas où il n’existe pas de contrat de travail, l’attribut n’est pas applicable.

Définition de la catégorie : Il existe un contrat de travail, mais on ne sait pas si sa durée est déterminée ou indéterminée.

Définition de la catégorie : L’information est trop imprécise pour déterminer la nature du type de politique, programme ou mesure, celle-ci devra être déterminée dans un second temps –postcatégorisation.

Définition de la catégorie : Interventions de l’État – que ce soit au palier fédéral, provincial et/ou municipal - qui dans un domaine particulier de la vie en société : -        fixe les grands objectifs ou les orientations générales qui indiquen

Définition de la catégorie : Intervention de l’État explicite et structuré par des objectifs, assortis d’activités et de ressources (humaines, matérielles, informationnelles, financières, etc.) ayant pour finalité d’offrir des produits et/ou des s

Définition de la catégorie : Intervention ponctuelle de l’État  dans l’administration et l’exécution des programmes gouvernementaux afin d’offrir des produits et/ou des services visant à résoudre un problème ou à satisfaire les besoins d'une