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  • Type de définition: Attribut

    1. Titre de l’instrument juridique 

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: texte
    Code: TitreJur
    Définition de l’attribut : Titre officiel de l’instrument juridique (lois, règlements, etc.) répertorié dans le cas (ex. loi sur les normes du travail)
  • Type de définition: Attribut

    1. Nom du programme, de la mesure ou de l’énoncé de politique publique

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: texte
    Code: NomPolitique
  • Type de définition: Attribut

    3. Précision de la date d’observation

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: texte
    Code: PrecDateRapportTrav

    Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapporté un type de rapport au travail.

  • Type de définition: Attribut

    3. Précision de la date d’observation

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: texte
    Code: PrecDateRapportTerri

    Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapporté un type de rapport au territoire.

  • Type de définition: Attribut

    3. Précision de la date d’observation

    Dimension: Dimension institutionnelle
    Type(s) de données: texte
    Code: PrecDateRapportConso

    Définition de l’attribut : Précision, sous forme textuelle, de la date à laquelle est rapporté un type de rapport de consommation.