Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des forces et des services de police.
Exclusion(s) :
- prestation de services de police privée (Voir 56161 Services d'enquêtes, de garde et de voitures blindées)
Exclusion(s) :
- transport ferroviaire (Voir 482 Transport ferroviaire)
- opérations aéroportuaires (Voir 48811 Opérations aéroportuaires)
- exploitation des ports (Voir 488310 Opérations portuaires)
- exploitation des archives ou bibliothèques (Voir 51912 Bibliothèques et archives)
- fonctionnement de la Banque du Canada (Voir 521110 Autorités monétaires - banque centrale)
- exploitation des écoles et des commissions scolaires locales (Voir 61 Services d'enseignement)
- exploitation d'hôpitaux (Voir 622 Hôpitaux)
- exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (Voir 623 Établissements de soins infirmiers et de soins our bénéficiaires internes)
- exploitation de musées et de galeries d'art (Voir 71211 Musées)