3.3. Réseau public

Description de la catégorie : Groupe d’au moins deux organisations qui travaillent ensemble en vue d’atteindre un but déterminé et qui sont constituées légalement en vertu du droit public (ex. sociétés d’État, institutions sans but lucratif du secteur public, etc.). Ex : Hydro-Qc et Loto-Québec formeraient un consortium.  Le consortium serait un « réseau public ».

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