Définition de la catégorie : Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques fiscales et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et la gestion des programmes fédéraux.
Exemple(s) illustratif(s) :
- agence statistique, gouvernement fédéral
- bureau du gouverneur général
- parlement, gouvernement fédéral
- politique économique et fiscale, gouvernement fédéral
- programmes de conservation des ressources naturelles, gouvernement fédéral
- programmes de développement industriel régional, gouvernement fédéral
- programmes de santé et de soins médicaux, gouvernement fédéral
- programmes des transports aériens, gouvernement fédéral
- programmes en matière d'environnement, gouvernement fédéral