5. Surplus accumulé

Définition de l’attribut : Excédent de l’actif sur le passif d’un organisme sans but lucratif ou d’une administration publique. Il correspond au montant net des déficits et des excédents annuels de l’organisme ou de l’administration publique depuis sa création, dans le cas où ce montant est positif.

Parent (entité)
Type(s) de données
Code
SurplusAccumule