Aller au contenu principal
Base de données sur les innovations sociales
Menu
Main navigation
À PROPOS DE LA BDIS
sous-navigation À PROPOS DE LA BDIS
Qu'est-ce que la BDIS?
Liste des études de cas
Équipe
Personnes contributrices
Données
sous-navigation Données
Accès à la BDIS
Tableaux de données
Arborescence
sous-navigation Arborescence
Rechercher dans l’arborescence
Recherche avancée
Que contient l’arborescence?
PUBLICATIONS
sous-navigation PUBLICATIONS
Publications et communications
NOUS JOINDRE
2.3.1. Institutions législatives
Fil d'Ariane
Arborescence
Organisation
Statut juridique
2. Type d’organisation
2.3. Institution sans but lucratif du secteur public
2.3.1. Institutions législatives
Dimension
Organisation
Parent (catégorie)
2.3. Institution sans but lucratif du secteur public
Sous-sous-catégories
2.3.1.1. Assemblée législative (Assemblée nationale, Chambre des communes), commissions ou comités parlementaires permanents et ad hoc
2.3.1.2. Sénat et comités du Sénat
2.3.1.3. Haut fonctionnaire, autorité nommée ou agent du parlement
