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Base de données sur les innovations sociales
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Publications et communications
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3.5. Participation à la prise de décision ou opposition à une prise de décision
Fil d'Ariane
Arborescence
Action collective
Action collective
3. Répertoire de l’action collective
3.5. Participation à la prise de décision ou opposition à une prise de décision
Dimension
Action collective
Parent (attribut)
3. Répertoire de l’action collective
Sous-catégories et sous-sous-catégories
3.5.1. Politique, programme ou mesure (Proposition)
3.5.2. Politique, programme ou mesure(Création)
3.5.3. Projet de loi (Proposition)
3.5.4. Projet de loi (Création)
3.5.5. Résolution et motion
3.5.6. Ordonnance et décret
3.5.7. Moratoire
3.5.8. Peine
3.5.9. Abstention
3.5.10. Refus d’obtempérer
